Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA COMBE AU RENARD
Numéro de SIRET du demandeur : 40082790320001
Lieu-dit du demandeur : la Marguerite
Code postal du demandeur : 21540
Localité du demandeur : Saint-Anthot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Marguerite
Code postal du terrain : 21540
Localité du terrain : Saint-Anthot
Section cadastrale 1 : 56ZC
Section cadastrale 2 : 44ZC
Section cadastrale 3 : 60ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2490
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 477
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31
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