Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE CUSSEJAT
Numéro de SIRET du demandeur : 34217258200013
Libellé de la voie du demandeur : Cussejat
Code postal du demandeur : 03170
Localité du demandeur : ST ANGEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Cussejat
Code postal du terrain : 03170
Localité du terrain : SAINT-ANGEL
Section cadastrale 1 : 15ZW
Section cadastrale 2 : 87ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 90895
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-08-18
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre