Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : TERREBOURG 12 RUE DE L'AN
Lieu-dit du demandeur : SAINT-ANGEAU
Code postal du demandeur : 16230
Localité du demandeur : VAL-DE-BONNIEURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ANCIENNE ECOLE
Code postal du terrain : 16230
Localité du terrain : VAL DE BONNIEURE
Section cadastrale 1 : 07130D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 215
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre