Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL NCF
Dénomination personne morale demandeur : NCF
Numéro de SIRET du demandeur : 44812774600015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Ponts
Lieu-dit du demandeur : Biagne - Saint-Angeau
Code postal du demandeur : 16230
Localité du demandeur : Val-de-Bonnieure
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Ponts
Lieu-dit du terrain : BIAGNE - Saint-Angeau
Code postal du terrain : 16230
Localité du terrain : VAL DE BONNIEURE
Section cadastrale 1 : 08420C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 775
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 232
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre