Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL MARTIN PATRICK
Numéro de SIRET du demandeur : 79037678400019
Numéro de voie du demandeur : 430
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Marmont
Code postal du demandeur : 01960
Localité du demandeur : Saint Andre sur Vieux Jonc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 430
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Mormont
Code postal du terrain : 01960
Localité du terrain : Saint-Andre-sur-Vieux-Jonc
Section cadastrale 1 : 01250D
Section cadastrale 2 : 03790D
Section cadastrale 3 : 04070D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 82352
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1834
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 551
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
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