Informations sur le permis de construire n°00133619D0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 69 rue DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 01960
Localité du demandeur : SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 69
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 01960
Localité du terrain : Saint-Andre-sur-Vieux-Jonc
Section cadastrale 1 : 08450A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2740
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-06
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29