Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 29 rue Georges Bizet
Code postal du demandeur : 69150
Localité du demandeur : DECINES CHARPIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement LE PRE JOLI
Code postal du terrain : 01960
Localité du terrain : Saint-Andre-sur-Vieux-Jonc
Section cadastrale 1 : 12170A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 467
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre