Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 150
Libellé de la voie du demandeur : Route de Chatillon sur cha
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : MARLIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement 'LE PRE JOLI'
Code postal du terrain : 01960
Localité du terrain : Saint-Andre-sur-Vieux-Jonc
Section cadastrale 1 : 12140A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 418
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre