Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 122 Lotissement Les Acacia
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : CURTAFOND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 174
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Bel Air
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : Saint-Andre-sur-Vieux-Jonc
Section cadastrale 1 : 02050E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1815
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 115
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre