Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC du Petit Pontet
Numéro de SIRET du demandeur : 38210186300019
Numéro de voie du demandeur : 201
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Pontet
Code postal du demandeur : 01960
Localité du demandeur : SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 201
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Pontet
Code postal du terrain : 01960
Localité du terrain : SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC
Section cadastrale 1 : 01670B
Section cadastrale 2 : 01660B
Section cadastrale 3 : 01640B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 130309
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3857
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 880
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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