Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Meouilles
Lieu-dit du demandeur : la Roubine
Code postal du demandeur : 04170
Localité du demandeur : ST ANDRE LES ALPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5046
Libellé de la voie du terrain : LA ROUBINE
Code postal du terrain : 04170
Localité du terrain : Saint Andre les Alpes
Section cadastrale 1 : 155F
Section cadastrale 2 : 284F
Section cadastrale 3 : 285F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 410
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-08-03
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre