Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro de SIRET du demandeur : 66204311601305
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : DES FONTAINIERS
Code postal du demandeur : 04000
Localité du demandeur : Digne-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LAMBRUISSE
Lieu-dit du terrain : CHAMP TARRAS
Code postal du terrain : 04170
Localité du terrain : Saint-Andre-les-Alpes
Section cadastrale 1 : 14AB
Section cadastrale 2 : 12AB
Section cadastrale 3 : 13AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1895
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 109
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre