Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de St-Andre Lachamp
Numéro de SIRET du demandeur : 21070213000019
Libellé de la voie du demandeur : Les Pres de Lachamp
Code postal du demandeur : 07230
Localité du demandeur : Saint-Andre-Lachamp
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 07230
Localité du terrain : Saint-Andre-Lachamp
Section cadastrale 1 : 173A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 200
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-22
France Cadastre