Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES FONTAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 448314641RCSRY
Libellé de la voie du demandeur : VILLENEUVE
Code postal du demandeur : 85140
Localité du demandeur : CHAUCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5576
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CROIX CHARETTE
Code postal du terrain : 85250
Localité du terrain : SAINT-ANDRE-GOULE D OIE
Section cadastrale 1 : 3pYN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1767
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 33
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 204
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 213
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
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