Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : BIS RUE DE LA GAUDINAIS
Code postal du demandeur : 44117
Localité du demandeur : ST ANDRE DES EAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RTE DE COICAS
Code postal du terrain : 44117
Localité du terrain : SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Section cadastrale 1 : 918BZ
Section cadastrale 2 : 922BZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2226
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 137
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre