Informations sur le permis de construire n°04415117T1014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PAGNON 44
Numéro de SIRET du demandeur : 80787807900019
Numéro de voie du demandeur : 87
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA BRIERE
Code postal du demandeur : 44117
Localité du demandeur : ST ANDRE DES EAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96 BI
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BRIERE
Code postal du terrain : 44117
Localité du terrain : SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Section cadastrale 1 : 970BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 208
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15