Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21440151500017
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 44117
Localité du demandeur : SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MARAIS
Code postal du terrain : 44117
Localité du terrain : SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Section cadastrale 1 : 843BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3143
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3455
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1513
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre