Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA VILLES ROUAUD
Lieu-dit du demandeur : LE CHAMP D OR
Code postal du demandeur : 44117
Localité du demandeur : SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA VILLES ROUAUD
Code postal du terrain : 44117
Localité du terrain : SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Section cadastrale 1 : 198AY
Section cadastrale 2 : 199AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3544
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 50
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 50
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 50
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-18
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