Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES FONTAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 79151072000018
Libellé de la voie du demandeur : LA HAUTE MILIERE
Code postal du demandeur : 22630
Localité du demandeur : Saint-Andre-des-Eaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHAMP BLANCHET
Code postal du terrain : 22630
Localité du terrain : Saint-Andre-des-Eaux
Section cadastrale 1 : 747A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8934
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 794
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-07
France Cadastre