Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RHYDE
Numéro de SIRET du demandeur : 82362098400026
Numéro de voie du demandeur : 418
Libellé de la voie du demandeur : CH DE PINSOLLE
Code postal du demandeur : 40390
Localité du demandeur : SAINT ANDRE DE SEIGNANX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 418
Libellé de la voie du terrain : CH DE PINSOLLE
Code postal du terrain : 40390
Localité du terrain : SANT ANDRE DE SEIGNANX
Section cadastrale 1 : 0361G
Section cadastrale 2 : 0362G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2990
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 269
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre