Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RHYDE
Numéro de SIRET du demandeur : 82362098400018
Numéro de voie du demandeur : 418
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Pinsolle
Lieu-dit du demandeur : La Cour
Code postal du demandeur : 40390
Localité du demandeur : SAINT ANDRE DE SEIGNANX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 418
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Pinsolle
Code postal du terrain : 40390
Localité du terrain : SAINT ANDRE DE SEIGNANX
Section cadastrale 1 : 362G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2075
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-02
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 277
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 63
France Cadastre