Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES PIEDS SUR TERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 87811513800017
Libellé de la voie du demandeur : IMP ROSA PARKS
Code postal du demandeur : 40390
Localité du demandeur : SAINT ANDRE DE SEIGNANX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2838
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU MARAIS
Code postal du terrain : 40390
Localité du terrain : SAINT ANDRE DE SEIGNANX
Section cadastrale 1 : 0064A
Section cadastrale 2 : 0360A
Section cadastrale 3 : 0361A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 72160
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3017
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre