Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH DES LANDES
Numéro de SIRET du demandeur : 27400001700013
Numéro de voie du demandeur : 953
Libellé de la voie du demandeur : AV DU COLONEL ROZANOFF
Code postal du demandeur : 40001
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU BOURG
Lieu-dit du terrain : MAISON POMAREZ DUBOSCQ
Code postal du terrain : 40390
Localité du terrain : SAINT ANDRE DE SEIGNANX
Section cadastrale 1 : 0083D
Section cadastrale 2 : 0765D
Section cadastrale 3 : 0892D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 592
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 236
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 236
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
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