Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CNE DE ST ANDRE DE SEIGNANX
Numéro de SIRET du demandeur : 21400248700012
Numéro de voie du demandeur : 227
Libellé de la voie du demandeur : Route du Bourg
Code postal du demandeur : 40390
Localité du demandeur : SAINT ANDRE DE SEIGNANX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 227
Libellé de la voie du terrain : Route du Bourg
Code postal du terrain : 40390
Localité du terrain : SAINT ANDRE DE SEIGNANX
Section cadastrale 1 : 403D
Section cadastrale 2 : 404D
Section cadastrale 3 : 405D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20364
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 868
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
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