Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMBE LONG
Numéro de SIRET du demandeur : 40431660600031
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la source
Lieu-dit du demandeur : Les Clauses
Code postal du demandeur : 11200
Localité du demandeur : MONTSERET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MOURREL DE LAS EGOS
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : Saint-Andre-de-Roquelongue
Section cadastrale 1 : 86D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1840
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre