Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA TROUVERE
Numéro de SIRET du demandeur : 37942310600010
Lieu-dit du demandeur : La Trouvere
Code postal du demandeur : 61440
Localité du demandeur : Saint-Andre-de-Messei
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Trouvere
Code postal du terrain : 61440
Localité du terrain : Saint-Andre-de-Messei
Section cadastrale 1 : 262F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3520
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1360
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 227
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
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