Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LIDON
Numéro de SIRET du demandeur : 21170310300013
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA SEUDRE
Code postal du demandeur : 17260
Localité du demandeur : SAINT-ANDRE-DE-LIDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MARTIERE
Code postal du terrain : 17260
Localité du terrain : SAINT-ANDRE-DE-LIDON
Section cadastrale 1 : 1058B
Section cadastrale 2 : 1066B
Section cadastrale 3 : 1219B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4943
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 234
Surface ' Artisanat ' démolie : 38
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 196
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
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