Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LIDON
Numéro de SIRET du demandeur : 21170310300013
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA SEUDRE
Code postal du demandeur : 17260
Localité du demandeur : SAINT-ANDRE-DE-LIDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MARTIERE
Code postal du terrain : 17260
Localité du terrain : SAINT-ANDRE-DE-LIDON
Section cadastrale 1 : 1058B
Section cadastrale 2 : 1066B
Section cadastrale 3 : 1219B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4943
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 196
France Cadastre