Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL CCV BOINARD
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAU DE CHEZ MOQUILLON
Lieu-dit du demandeur : CHEZ MOQUILLON
Code postal du demandeur : 17260
Localité du demandeur : SAINT-ANDRE-DE-LIDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEZ MOQUILLON
Code postal du terrain : 17260
Localité du terrain : SAINT-ANDRE-DE-LIDON
Section cadastrale 1 : 594E
Section cadastrale 2 : 985E
Section cadastrale 3 : 986E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39593
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 764
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1205
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19
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