Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Tony
Numéro de SIRET du demandeur : 50055605500019
Lieu-dit du demandeur : La Martinerie
Code postal du demandeur : 48370
Localité du demandeur : Saint-Germain-de-Calberte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Viala
Code postal du terrain : 48240
Localité du terrain : Saint-Andre-de-Lancize
Section cadastrale 1 : 976C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 139
France Cadastre