Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVOM VAL DE BANQUIERE
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 06730
Localité du demandeur : SAINT ANDRE DE LA ROCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LEVENS
Lieu-dit du terrain : ZI LA VALLIERE
Code postal du terrain : 06730
Localité du terrain : SAINT ANDRE DE LA ROCHE
Section cadastrale 1 : 58AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1162
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1173
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 10
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 10
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
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