Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVOM VAL DE BANQUIÈRE
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : Bd
Libellé de la voie du demandeur : du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 06730
Localité du demandeur : Saint-André-de-la-Roche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : Bd
Libellé de la voie du terrain : du 8 mai 1945
Code postal du terrain : 06730
Localité du terrain : Saint-André-de-la-Roche
Section cadastrale 1 : 30AH
Section cadastrale 2 : 212AH
Section cadastrale 3 : 213AH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre