Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAMPAREAL
Numéro de SIRET du demandeur : 50039910000014
Numéro de voie du demandeur : 9 Bis
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'AUBUISSON
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quartier LE BABUOT
Code postal du terrain : 06730
Localité du terrain : SAINT ANDRE DE LA ROCHE
Section cadastrale 1 : 67AL
Section cadastrale 2 : 163AL
Section cadastrale 3 : 181AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3078
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 6
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre