Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS EIFFAGE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 40075762100042
Numéro de voie du demandeur : 300
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU VALLON-BAT A
Lieu-dit du demandeur : LES VAISSEAUX DE SOPHIA
Code postal du demandeur : 06560
Localité du demandeur : Valbonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : QUAI
Libellé de la voie du terrain : DE LA BANQUIERE
Lieu-dit du terrain : PLACE MUSSO
Code postal du terrain : 06730
Localité du terrain : Saint-André-de-la-Roche
Section cadastrale 1 : 35AI
Section cadastrale 2 : 37AI
Section cadastrale 3 : 43AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3187
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2014-07-21
Nombre de logements de 1 pièce : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 38
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 67
Nombre de logements total créés : 67
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3893
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre