Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : Route des Brandes
Code postal du demandeur : 24430
Localité du demandeur : MARSAC-SUR-L ISLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Fourcharteau
Code postal du terrain : 24190
Localité du terrain : SAINT-ANDRE-DE-DOUBLE
Section cadastrale 1 : 70BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14342
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-08-14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 47
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre