Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINT-ANDRE/SAINTE MARIE
Libellé de la voie du demandeur : 11 rue Nationale
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Saint Romain
Code postal du terrain : 33240
Localité du terrain : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Section cadastrale 1 : 752D
Section cadastrale 2 : 755D
Section cadastrale 3 : 756D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41114
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2902
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
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