Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GRAND CUBZAGUAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Numéro de SIRET du demandeur : 24330122300018
Libellé de la voie du demandeur : 44 RUE DANTAGNAN
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : ST ANDRE DE CUBZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ECO PARC D'AQUITAINE
Code postal du terrain : 33240
Localité du terrain : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Section cadastrale 1 : 89A
Section cadastrale 2 : 91A
Section cadastrale 3 : 211A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5417
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2468
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-11
France Cadastre