Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITES LOCALES (OU LEUR
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CUBZAGUAIS
Libellé de la voie du demandeur : 44 RUE DANTAGNAN
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : ST ANDRE DE CUBZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ECO PARC D'AQUITAINE
Code postal du terrain : 33240
Localité du terrain : SAINT ANDRE DE CUBZAC
Section cadastrale 1 : 89A
Section cadastrale 2 : 211A
Section cadastrale 3 : 91A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5417
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2468
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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