Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITES LOCALES (OU LEUR
Dénomination personne morale demandeur : SIAEPA DU CUBZAGUAIS FRONSADAIS
Libellé de la voie du demandeur : 2 RUE LOUISE MICHEL
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : ST ANDRE DE CUBZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHEMIN DE LABRY
Code postal du terrain : 33240
Localité du terrain : SAINT ANDRE DE CUBZAC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8429
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1159
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre