Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : BARON-BROQUAIRE
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : ST ANDRE DE CUBZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DU PAS DE MONAC
Code postal du terrain : 33240
Localité du terrain : SAINT ANDRE DE CUBZAC
Section cadastrale 1 : 2935C
Section cadastrale 2 : 3139C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 687
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 88
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 66
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
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