Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MGFB
Numéro de SIRET du demandeur : 85167241000012
Libellé de la voie du demandeur : 25 rue Perret
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 114 rue Dantagnan
Code postal du terrain : 33240
Localité du terrain : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Section cadastrale 1 : 174AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 253
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre