Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21330366200018
Libellé de la voie du demandeur : 8 PLACE RAOUL LARCHE
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de lucias
Code postal du terrain : 33240
Localité du terrain : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Section cadastrale 1 : 238AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4257
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre