Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE CLOS DE CUBZAC
Numéro de SIRET du demandeur : 797456803RCS
Libellé de la voie du demandeur : 3 AVENUE DE MELAC
Code postal du demandeur : 33370
Localité du demandeur : TRESSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 236 B
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Localité du terrain : ST ANDRE DE CUBZAC
Section cadastrale 1 : 93AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2722
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 645
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre