Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1 BIS CHEMIN DU PONTET
Code postal du demandeur : 33650
Localité du demandeur : SAINT MEDARD D'EYRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZAC BOIS MILON (LOT 50)
Code postal du terrain : 33240
Localité du terrain : SAINT ANDRE DE CUBZAC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 277
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre