Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 246
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Adrienne Bolland
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : Saint-André-de-Cubzac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 246
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ADRIENNE BOLLAND
Code postal du terrain : 33240
Localité du terrain : SAINT ANDRE DE CUBZAC
Section cadastrale 1 : 256AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-04-11
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre