Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES 4 CHARRONS DU 33
Numéro de SIRET du demandeur : 82177344700015
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Roques
Code postal du demandeur : 33710
Localité du demandeur : BAYON-SUR-GIRONDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 196
Libellé de la voie du terrain : rue Nationale
Code postal du terrain : 33240
Localité du terrain : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Section cadastrale 1 : 1970AB
Section cadastrale 2 : 1972AB
Section cadastrale 3 : 1971AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 52
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 201
Surface ' Entrepôt ' démolie : 4
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 66
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
France Cadastre