Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EQUINOX
Numéro de SIRET du demandeur : 52295002100017
Numéro de voie du demandeur : 13 bi
Libellé de la voie du demandeur : Quai Pierre Scize
Code postal du demandeur : 69009
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BOURG EN BRESSE
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : SAINT ANDRE DE CORCY
Section cadastrale 1 : 0026AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1060
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 540
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 94
Surface ' Commerce ' démolie : 540
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
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