Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CORCY
Numéro de SIRET du demandeur : 21010333900011
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE route DE MONTHIEUX
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : SAINT-ANDRE-DE-CORCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : alle
Libellé de la voie du terrain : des Sports
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : SAINT ANDRE DE CORCY
Section cadastrale 1 : 0002AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35191
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 14
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25
France Cadastre