Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SADINOLE
Dénomination personne morale demandeur : SADINOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 851047167
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : clos des cedres
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : MIONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : DES PEUPLIERS
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : SAINT ANDRE DE CORCY
Section cadastrale 1 : 0139AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 761
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-23
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 88
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre