Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BONHOMME
Libellé de la voie du demandeur : LE COLOMBIER
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : TRAMOYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : De l'Industrie
Lieu-dit du terrain : ZI de Sure
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : SAINT ANDRE DE CORCY
Section cadastrale 1 : 0008AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 229
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-21
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